Mutuelle santé : ce qui change avec la résiliation infra-annuelle
Depuis le 1er décembre 2020, les Français ont la possibilité de résilier leur mutuelle santé à tout moment et sans frais, après un an de contrat. Quels sont les effets de cette loi ? Comment l’utiliser ? Le fondateur de Pauly-Medical Maxime Huon vous aide à mieux comprendre cette loi et à en profiter.
Quels sont les objectifs de cette loi sur la résiliation infra-annuelle ?
La résiliation infra-annuelle se veut favorable aux assurés, qui peuvent changer de mutuelle santé plus facilement. L’objectif de cette loi est de faire jouer la concurrence pour permettre aux assurés de faire des économies sur leur mutuelle. Il s’agit aussi d’inciter les assureurs à faire preuve de plus de transparence. Cette loi concerne les particuliers, comme les entreprises.
Concrètement, qu’est ce que cette loi change pour les assurés ?
Avant cette loi, pour changer de mutuelle, il fallait envoyer un courrier recommandé deux mois avant la date anniversaire de la signature du contrat. Sinon, l’engagement pouvait être reconduit tacitement pour un an. La résiliation infra-annuelle fait passer ce délai de préavis à un mois. Si vous changez de mutuelle, c’est le nouvel organisme qui s’occupera des démarches. La résiliation interviendra un mois après l’envoi du courrier ou du message électronique.
Quels sont les contrats concernés ?
La résiliation infra-annuelle concerne l’ensemble des contrats santé, individuels et collectifs, à adhésion obligatoire ou facultative. Il peut s’agir d’un organisme d’assurance, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance. En revanche, seuls les contrats santé entrent dans ce cadre. Les contrats de prévoyance « lourde » (décès, invalidité, incapacité de travail) ne sont pas concernés. Pour l’assuré, la seule condition pour bénéficier de la résiliation infra-annuelle est d’être sous contrat depuis plus d’un an.
Quels sont vos conseils sur ce sujet ?
Cette nouvelle loi permet de changer facilement de mutuelle santé, sans frais, ni pénalité. Aux assurés d’en profiter ! Cela peut être aussi l’occasion de faire le point sur vos besoins et de confronter votre contrat actuel à la concurrence. C’est le rôle de Pauly-Medical, de vous aider à vous poser les bonnes questions pour vous guider vers la formule qui correspond à vos besoins et à votre budget.
